Les potagers privés ne sont pas interdit en France !

Les potagers privés ne sont pas interdit en France

Les potagers privés interdit en France : ce titre racoleur que l’on voit fleurir chaque année sur des journaux (en lignes), des blogues, est bien inscrit dans l’inconscient collectif.
La propagation continue sur les réseaux sociaux par des personnes qui n’ont pas le temps ou pas envies de vérifier. Cet aspect viral me déplaît, j’ai le sentiment que les moutons ne sont pas là où on le pense.

Les potagers privés ne sont pas interdit en France !

La propagation continue et cela depuis 2009

La Commission Européenne ne veut absolument pas brider l’un de nos droits fondamentaux, pour preuve :

L’utilisation des semences par des jardiniers amateurs est-elle concernée?
L’utilisation de semences dans les jardins privés n’est pas réglementée par la législation de l’UE. Les jardiniers amateurs peuvent acheter tout type de semence ou de matériel végétal et vendre leur matériel en petites quantités. Ils peuvent choisir d’acheter du matériel qui n’a pas été soumis à essai et enregistré et dont l’identité, la santé et la qualité seront uniquement garanties par le producteur dudit matériel (matériel de niche).
Dans le cadre de ce système, les jardiniers amateurs peuvent également vendre tout type de matériel. Ils peuvent aussi choisir d’acheter du matériel produit et commercialisé par des opérateurs professionnels, c’est-à-dire des opérateurs exerçant à titre professionnel des activités de sélection, de production et de vente de semences, dans les jardineries par exemple. Dans ce cas, des règles plus strictes s’appliquent et des essais concernant l’identité, la santé et la qualité sont nécessaires.
La réforme clarifie la situation: tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) pourra procéder à des échanges de semences avec d’autres particuliers sans être concerné par les dispositions du règlement proposé. Le règlement proposé prévoit que l’utilisateur de semences reçoit les informations nécessaires sur l’identité du matériel (nom de la variété et caractères soumis à essai, par exemple) et que la santé et la qualité du matériel sont garanties.

voici la source : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-398_fr.htm

Pas d’inquiétude a avoir , nous pourrons toujours cultiver nos légumes, sans avoir la crainte d’être « fliqué ».

Les potagers privés ne sont pas interdit en France ! pour le moment…. une loi, un decret, peut changer a tout instant… soyez vigilant.

Karcajou

Nul n’est prophète sur le web ! Vérifications et recoupements sont les maîtres-mots.

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