Annulation de l’abrogation du permis de recherche de gaz de schiste de Montélimar : Royal fait appel

Annulation de l’abrogation du permis de recherche de gaz de schiste de Montélimar : Royal fait appel
Annulation de l’abrogation du permis de recherche de gaz de schiste de Montélimar : Royal fait appel

A travers son jugement du 28 janvier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 12 octobre 2011 par laquelle avait été abrogé le permis de recherche d’hydrocarbures de schiste de Montélimar, délivré en 2010 à Total. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a décidé de faire appel de ce jugement.

Début janvier, le rapporteur public avait jugé injustifiée l’annulation du permis de recherche de Montélimar et préconisé de le ré-octroyer à Total. C’est désormais chose faite : le groupe récupère son permis pour explorer le sous-sol d’un vaste périmètre de 4.327 kilomètres carrés – traversant la Drôme, l’Ardèche, le Gard, l’Hérault et le Vaucluse – pour savoir s’il y a du gaz de schiste.

La décision rendue par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pourrait bien créer des remous puisque, d’une part, la loi de transition énergétique récemment promulguée rend nécessaire une révision globale de la politique d’exploration d’hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et, d’autre part, une loi de 2011 interdit la technique dite de la fracturation hydraulique, utilisée pour exploiter les hydrocarbures de schiste.

Déterminée à faire respecter cette interdiction, la ministre de l’Écologie a d’ores et déjà fait appel de la décision du tribunal. Elle a par ailleurs reçu le soutien des députés européens José Bové et Michèle Rivasi : « [L’interdiction d’extraire du gaz de schiste en France] était induite par l’inscription dans la loi de l’impossibilité d’utiliser la fracturation hydraulique, technique néfaste à l’environnement. Nous nous félicitons de la position courageuse de Ségolène Royal qui a annoncé à l’Assemblée nationale qu’aucun permis d’extraction ne serait accordé ou reconduit. Après l’accord de la COP21 à Paris, les énergies fossiles doivent rester dans le sol et la transition vers des énergies décarbonées mises en œuvre ».

Source : http://www.lenergiedavancer.com/annulation-de-labrogation-du-permis-de-recherche-de-gaz-de-schiste-de-montelimar-royal-fait-appel/2016/02/04/

Karcajou

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